mardi 9 février 2016

Protection sociale des acteurs de l’économie collaborative : comment adapter nos mécanismes de protection sociale aux nouvelles formes de travail ?

Dîner-débat sur les enjeux de l’économie collaborative en matière de protection sociale, au lendemain de la publication du rapport de Pascal Terrasse

Avec la participation de :
 - François HUREL, Président de l’Union des autoentrepreneurs
 - Jean-Guilhem DARRE, Délégué général du Syndicat des indépendants
 - Laetitia ALCOVER, Directrice marketing de la plateforme collaborative Kang.fr

L’économie collaborative rassemble les activités économiques associées aux nouvelles possibilités permises par la révolution numérique. Son développement est porteur de nombreux défis pour la puissance publique, quant à l’appréhension des revenus du travail, le maintien d’un équilibre de la concurrence et la protection sociale des individus. A travers l’économie collaborative s’opère en effet une mutation du travail, concrétisée par une plus grande appétence pour l'entreprenariat et le travail indépendant, en marge du régime dominant du salariat.

Comment notre modèle de protection sociale peut-il s’adapter à ces nouvelles formes de travail, au cumul de plusieurs activités, aux changements de trajectoires professionnelles ? Quels critères fixer à l’économie collaborative ? Comment assurer – et financer – la protection sociale des travailleurs indépendants ? Faut-il introduire des seuils de revenu, un critère de proportionnalité… ? Faut-il réformer le statut d’auto-entrepreneur ?  Quels seraient les outils de politique publique pertinents pour sécuriser la situation des travailleurs dépendants de plateformes collaboratives et prévenir les comportements abusifs ? Comment apprécier le lien de subordination entre ces acteurs ? Doit-on revoir les contours juridiques de la notion d’ «employeur» ?

Compte-rendu disponible sur demande.